Taxe d'habitation : ne pas la payer

La taxe d'habitation, voilà un impôt bien sympathique, surtout si on connait une astuce pour avoir une chance de ne pas le payer tout ou partie.

Peu de personnes connaissent cette possibilité, mais vous pouvez demander à votre centre des impôts d'annuler votre taxe d'habitation en partie ou en totalité!

Vous êtes sceptiques ? Pourtant cette exonération s'appuie sur un article de loi du Code général des impôts : L.247 du LPF.

Cet article de loi dit grosso modo que le fisc peut vous accorder une remise partielle ou totale de vos impôts si la situation se justifie.

Vous l'aurez bien compris, il faut quand même justifier une situation particulière pour avoir cette exonération, mais ce n'est pas aussi difficile que vous le pensez.

Les situations à justifier peuvent être diverses :
- étudiant boursier
- enfant qui rentre en école supérieure
- dépenses de santé suite à une maladie ou un accident
- arrivée d'un enfant
- décès
- chômage ou baisse de salaire suite à un changement de travail
- baisse de revenus suite à un départ en retraite
- hébergement et prise en charge d'un parent
- divorce
- catastrophe naturelle (maison à réparer, voiture à changer...)
etc...

Mais Attention!! Vous devez justifier les situations pour lesquelles vous demandez une annulation d'impôt : carte étudiant, avis de décès, jugement de divorce, ...

Comment faire la demande ? :

C'est très simple, dès que vous recevez votre impôt :
- écrivez une lettre à votre centre des impôts (pas à la trésorerie)
- expliquez poliment que vous ne demandez une exonération totale de la taxe d'habitation, vous pouvez citer l'article de loi, mais ce n'est pas obligatoire
- justifiez les raisons de cette demande
- joignez les photocopies des justificatifs
- envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception (ce n'est pas obligatoire mais c'est plus sûr)

Ensuite, dans un délai de 3/4 semaines, vous recevrez la réponse à votre demande par courrier.

A ce stade, plusieurs solutions :
- soit on vous accorde une annulation totale de l'impôt
- soit on vous accorde une réduction, vous devez donc payer le nouveau montant
- soit on vous refuse la demande et vous devez payer en totalité l'impôt

Si vous avez un refus de la part du receveur principal, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal pour que votre demande soit réexaminée : il suffit de faire une nouvelle lettre et de l'adresser au conciliateur de votre centre des impôts.

Il peut arriver que le traitement de votre demande soit plus long, et que la réponse arrive après la date limite de paiement de la taxe. Et donc, que vous receviez un avis de rappel de paiement avec majoration de 10% entretemps.

Pas de panique, même si votre demande d'exonération est refusée, vous ne paierez que le montant initial, il suffit de joindre le papier de refus à votre règlement.

Dernière information, vous pouvez faire votre demande après avoir payé votre taxe, vous recevrez dans ce cas un remboursement.
Il vous suffit de faire un courrier expliquant que le paiement de l'impôt vous a mis en difficulté financièrement, bien sûr en justifiant.

L'Avis de Roukin Futé : Si je vous donne cette astuce, c'est parce que je l'ai moi même testée et j'ai bénéficié d'un exonération totale lorsque j'étais étudiant (120€).

Je ne peux pas vous garantir que ça va marcher pour vous, mais qui ne tente rien n'a rien et vous connaissez peut être quelqu'un dans votre entourage qui pourrait bénéficier de ce Bon Plan

Je n'ai pas testé mais vous pouvez procéder de la même façon pour les autres types d'impôts.

mise à jour 04/11/09

pourquoi une magoration ?
moi je suis en prelevement automatique sa marche aussi ?

PL1PL1 a écrit:pourquoi une majoration ?

Il peut arriver que la réponse arrive après la date limite de paiement, donc ils t'envoient une majoration, c'est vrai que j'ai pas super bien expliqué, je vais essayer de modifier la description.

PL1PL1 a écrit:moi je suis en prélèvement automatique sa marche aussi ?

Oui, ça peut aussi marcher, il faut que tu fasses une lettre pour demander une réduction ou une annulation des prélèvements.

Petite mise à jour :

- si votre première demande est rejetée, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal pour un ré-évaluation de votre demande

- vous pouvez demander une exonération après avoir fait le paiement de votre impôt (testé par une collègue, résultat remboursement de 90€).