Exonération redevance audiovisuelle

Description : La redevance audiovisuelle est une taxe qui doit être payée par les foyer qui possède un poste de télévision, en 2009 cette taxe était de 118€.

Cette redevance sert à financer les chaines TV publiques (France2, France3...), mais aussi les radios publiques (Radio France) et l'INA.

Toutefois certaines personnes sont exonérés de cette taxe :

- les personnes exonérées de la taxe d'habitation sont également exonérées de la redevance audiovisuelle

- les personnes qui remplissaient les conditions pour être exonérées de redevance audiovisuelle en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 sont également exonérées de redevance audiovisuelle en 2009 si :

# elles ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu de 2008 (revenus déclarés en 2009) dans le cas où elles étaient âgées de + de 65 ans au 01/01/2004 ou si leur revenu fiscal de référence de 2008 n’excède pas le seuil prévu à l’article 1417-I du CGI dans le cas où l’un des membres de leur foyer est handicapé

# elles ne cohabitent pas au 1er janvier de l'année courante avec d’autres personnes dont le revenu de référence excède les limites de l’article 1417-I du CGI

# elles ne sont pas redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune au titre de 2008

- les personnes bénéficiaires du RMI en 2009 ou qui en ont perdu le bénéfice au cours de l’année 2008 sous conditions (revenus des occupants du logement ne devant pas dépasser certains seuils et non imposition à l’ISF)

Ces exonérations sont accordées automatiquement, sans démarche de votre part.

source : impôts

Autre solution :

Si vous ne correspondait pas à ces critères, vous pouvez toujours faire une demande d'exonération gracieuse sur le même modèle qu'une demande d'exonération de la taxe d'habitation : Consulter.