Comment imprimer un certificat de cession de véhicule?




Comment imprimer un certificat de cession de véhicule?

Messagede Roukin Futé » Lun 16 Mai 2011 13:52

Description : Si vous vendez votre voiture vous devrez imprimer et remplir des formulaires de cession du véhicule.

Vous devrez imprimer le formulaire en 3 exemplaires :

- le premier est à fournir à la préfecture, vous devez l'envoyer dans les 15 jours qui suivent la vente de la voiture
- le second est à donner au nouveau propriétaire du véhicule
- le troisième doit être conservé par le vendeur

Pensez également à barrer la carte grise en y inscrivant de façon lisible : "vendu le (date)" ou "cédé le (date)".

Vous pouvez imprimer ces certificat de cession directement sur internet.

Lien : Imprimer les certificats de Cession de véhicule

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